Fauteuil électrique : piéton ou véhicule ?
La question concernant la réglementation des fauteuils électriques est souvent posée.
La délégation à la sécurité et à la circulation routière nous répond que le Fauteuil Roulant Electrique, quelque soit sa vitesse de déplacement, ne doit pas être considéré comme un quadricycle léger à moteur et ne doit donc pas être soumis à la législation des véhicules automobiles.
Les personnes se déplaçant à l’aide d’un fauteuil roulant électrique sont désormais assimilées à des piétons. Ils sont donc tout à fait en droit de circuler sur le trottoir. La circulation sur la chaussée ne peut pas leur être interdite, article R 412-35 du Code de la Route et son alinéa 3 qui dispose que : « Les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante peuvent dans tous les cas circuler sur la chaussée. »
Il convient cependant de vérifier qu’une assurance (type « assurance habitation », responsabilité civile…) couvre le fauteuil de façon effective, en cas de dommage et de ne pas rouler trop vite sur les trottoirs afin de respecter les autres piétons.
