Étapes à suivre

 

1/ Nous vous invitons à remplir une pré-demande sur le site https://ants.gouv.fr. Soit vous l’imprimez soit vous la téléchargez sur votre téléphone portable, soit vous relevez le numéro afin que nous puissions retrouver votre dossier.

Grâce au numéro de dossier remis lors de votre visite à la mairie, vous pourrez suivre l’avancement de votre démarche auprès de l’ANTS. Les cartes d’identité et les passeports ne sont pas fabriqués dans les mairies et ne peuvent donc pas vous être remis immédiatement. Un délai de contrôle, de fabrication et de transport est donc à prévoir.

 

2/ Choisissez la mairie et prenez rendez-vous.
Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie (pas uniquement celle de votre domicile). À condition qu’elle soit équipée d’un dispositif recueil. Site internet pour la prise de rendez-vous pour la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent : https://rendezvousonline.fr/

 

3/ Une photo non conforme entrainera un rejet de votre dossier par la Préfecture.

 

La photo doit être nette, sans pliure, ni trace (tête nue, sans chapeau, foulard, barrette ou serre-tête, visage et cou dégagés, bouche fermée, tête droite, fixant l’objectif, lunettes très fortement déconseillées) et récente (moins de 3 mois).

Nouveau service de proximité en Mairie !
La commune accueille une cabine photo, accessible aux personnes en situation de handicap.
Cet outil permet de compléter l'offre récente du service des cartes d'identité et des passeports... mais est également laissé à la disposition de tous pendant les horaires d'ouverture au public de la mairie.

 

 

4/ Achat des timbres fiscaux : https://timbres.impots.gouv.fr/index.jsp

 Timbre fiscal :

 Pour les passeports :

 86 € pour les personnes majeures,

  • 42 € pour les personnes mineures (de leurs 15 ans jusqu’à la veille de leurs 18 ans),
  • 17 € pour les personnes de moins de 15 ans ;

 Pour les cartes d’identité : 25 € (uniquement en cas de perte ou de vol).

 

5/ L’intéressé, qu’il soit majeur ou mineur doit obligatoirement être présent au moment du dépôt du dossier. Sa présence est également obligatoire pour la remise du nouveau titre excepté pour les mineurs de moins de 12 ans.

 

6/ Rassemblez vos justificatifs.

Documents à fournir : Les pièces justificatives nécessaires dépendent de chaque situation.

  •  Justificatif de domicile original récent (moins d’un an) — par exemple : facture d’électricité, de téléphone, d’eau, d’énergie, avis d’imposition, taxe d’habitation.
  •  Si vous êtes hébergés (y compris les enfants majeurs domiciliés chez leurs parents), il faudra produire impérativement les documents suivants : une lettre signée de l’hébergeant certifiant que vous habitez depuis plus de 3 mois à cette adresse, un justificatif de domicile à son nom ainsi que sa pièce d’identité.

 

7/ A noter, pour toute modification d’état civil (mariage, divorce, veuvage) les actes justifiant de cette modification datant de moins de trois mois devront être fournis au moment du dépôt du dossier.

  • En cas de divorce et pour les femmes autorisées à conserver en usage le nom de leur époux : fournir la copie du jugement dans son intégralité.
  • En cas tutelle, curatelle le jugement intégral original devra être présenté.
 

 8/ Vous recevrez un SMS vous prévenant de l’arrivée de votre carte d’identité ou passeport à la mairie où vous avez fait la demande. Vous devez venir faire le retrait en personne, dans les 3 mois suivants maximum. (Sans prise de rendez-vous).