Autres

• LIVRET DE FAMILLE

Où s'adresser : mairie du lieu de mariage ou du domicile.
Coût : gratuit.
A savoir : un deuxième livret de famille peut être délivré en cas de perte, de vol ou de destruction, en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret et en cas de divorce ou de séparation.

• CERTIFICAT D'IMMATRICULATION

• CERTIFICAT DE NATIONALITE

Où s'adresser : greffe du tribunal d'instance.
Pièces à fournir :
- un justificatif d'identité français ou étranger ou un titre de séjour
- un justificatif de domicile
Des pièces complémentaires doivent être jointes à la demande, elles varient selon la situation du demandeur.
Coût : gratuit.

• ATTESTATION D'ACCUEIL

Où s'adresser : mairie du domicile.
Pièces à fournir :
- carte nationale d'identité de l'hébergeant et de l'hébergé
- justificatif de domicile de l'hébergeant depuis - 3mois
- dernier avis d'imposition de l'hébergeant
- renseignements sur le logement de l'hébergeant (surface, nombre de pièces...)
- adresse de l'hébergé
- 3 derniers bulletins de salaire
- date du séjour
- timbre fiscal : 30€

- Photocopie du passeport de l'hébergeant

• CERTIFICAT DE CONCUBINAGE

Où s'adresser : mairie du domicile.
Pièces à fournir :
- des justificatifs de domicile où paraissent le nom des concubins
- les pièces d'identité des deux concubins.
A savoir : la présence de deux témoins est obligatoire.
Coût : gratuit.

• INSCRIPTION LISTES ELECTORALES

Où s'adresser : mairie du domicile.
Pièces à fournir :
- pièce d'identité
- justificatif du domicile
- décret de naturalisation pour les personnes venant d'obtenir la nationalité française
- carte de séjour pour les ressortissants de l'Union Européenne
Coût : gratuit.
A savoir : vous devez vous présenter avant le 31 décembre pour pouvoir voter l'année suivante. Les personnes ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars de l'année en cours, date d'entrée en vigueur des listes électorales, et le 28 (ou 29) février de l'année suivante, date de clôture de la révision des listes électorales, sont inscrits automatiquement.

Retrouver le formulaire téléchargeable en bas de page

• EXTRAIT DE CASIER JUDICAIRE

Pièces à fournir : indiquer les noms et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), date et lieu de naissance, adresse actuelle en joignant obligatoirement un justificatif d'identité (photocopie lisible d'une pièce officielle comportant de préférence la filiation).
Coût : gratuit.

• RECENSEMENT MILITAIRE

Où s'adresser : mairie du domicile.
Pièces à fournir :
- le livret de famille et la carte d'identité.
- justificatif de domicile
Coût : gratuit.
A savoir : la démarche est à effectuer par l'intéressé durant le trimestre suivant la prise de ses 16 ans.

• CARTE D'INVALIDITE

Où s'adresser : mairie du domicile ou CCAS
Pièces à fournir : certificat médical délivré par la mairie dûment rempli et signé par le médecin traitant
- la carte nationale d'identité en cours de validité
- un justificatif récent de domicile de - de 3 mois
- 1 photo d'identité.
Coût : gratuit.

Service Urbanisme

• PERMIS DE CONSTRUIRE POUR UNE MAISON INDIVIDUELLE OU SES ANNEXES 

Vous devez faire une demande si : vous construisez une maison individuelle ou ses annexes, si vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes, si vous aménagez pour l'habitation tout ou une partie d'une construction existante.
Où déposer sa demande : en mairie.
Quelles sont les pièces à fournir : un plan de situation du terrain, un plan de masse des constructions côté en trois dimensions (hauteur - longueur - largeur), les plans des façades du ou des bâtiments envisagés et le dessin des clôtures, une vue ou des vues en coupe du projet de construction, deux photos au minimum présentant le projet dans son environnement proche et éloigné, un document graphique et une notice descriptive (où sont décrits le paysage, l'environnement existant, les accès...)
Nombre d'exemplaires : 4.

• PERMIS DE CONSTRUIRE ET PERMIS D'AMENAGER

Vous devez faire une demande si : vous réalisez un aménagement (lotissement, aire de stationnement, terrain de sports...), ou une nouvelle construction, vous effectuez des travaux sur une construction existante, si votre projet d'aménagement ou de construction comprend des démolitions.
Où déposer sa demande : en mairie.
Quelles sont les pièces à fournir : un plan de situation du terrain, une notice décrivant le terrain et le projet d'aménagement prévu, un plan de l'état actuel du terrain à aménager et de ses abords, un plan de composition d'ensemble du projet coté dans les trois dimensions. En cas de démolitions : un plan de masse des constructions à démolir ou s'il y a lieu à conserver, une photographie du ou des bâtiments à démolir.
Nombre d'exemplaires : 4.

• DECLARATION PREALABLE

(constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis c'est-à-dire de faible importance)
Vous devez faire une demande si : vous réalisez des travaux (construction, transformation de construction existante...) de faible importance soumis à simple déclaration.
Où déposer sa demande : en mairie.
Quelles sont les pièces à fournir : un plan de situation (pour toutes les demandes). Si le projet porte sur une construction : un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier, un plan en coupe du terrain et de la construction, les plans des façades et toitures si votre projet les modifie, une représentation de l'aspect extérieur de la construction, un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans l'environnement, deux photographies permettant de situer le terrain. Si le projet porte sur des travaux, installations et aménagements : un plan sommaire des lieux, un croquis et un plan côté dans les trois dimensions.
Nombre d'exemplaires : 2.

• LE CERTIFICAT D'URBANISME

Vous devez faire une demande pour : connaître le droit de l'urbanisme applicable sur un terrain, savoir si l'opération que vous projetez est réalisable.
Où déposer sa demande : en mairie.
Quelles sont les pièces à fournir : un plan de situation, une note descriptive succinte, un plan du terrain s'il existe des constructions.
Nombre d'exemplaires : 2 ou 4 selon la nature de la demande.

• PERMISSION DE STATIONNEMENT ET DE VOIRIE

Où s'adresser : mairie.
Pièces à joindre : un plan de situation et un plan de message précisant l'implantation du projet.
Nombre d'exemplaires : 3.

• AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN DISPOSITIF PUBLICITAIRE

(soumise à la réglementation spéciale de la publicité des enseignes et préeenseignes de la commune)
Pièces à joindre : un plan de situation à une échelle entre 1:5000 et 1:25000, un plan de masse côté dans les trois dimensions à une échelle comprise entre 1:50 et 1:500 faisant notamment apparaître les distances de la construction du dispositif publicitaire par rapport aux limites séparatives et aux autres implantations situées sur le terrain, un schéma des façades à l'échelle de 1:50 ou 1:100 ou des photographies des façades, une photographie permettant de situer le terrain d'assise dans le paysage, un croquis du dispositif publicitaire indiquant la dimension, la nature et les couleurs des matériaux à utiliser, et titre vous habilitant à construire sur le terrain objet de la demande.
Nombre d'exemplaires : 2.